CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JE SHOP LOCAL dont le siège social est situé à 11 route de villechaud 58150 Tracy sur Loire immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 980680056500010 gérant le site https://jeshoplocal.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet: https://jeshoplocal.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JE SHOP LOCALet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://jeshoplocal.com.L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site. (Les colis sont généralement préparés dans un délai de 48 h à 1 semaine après réception de la commande et du paiement) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société .JE SHOP LOCAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site .JE SHOP LOCAL) qui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site .
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JE SHOP LOCAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ..https://jeshoplocal.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JE SHOP LOCAL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits de la face suivante:
Le paiement par carte bancaire via Stripe en suivant les indications données sur le site https://jeshoplocal.com Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JE SHOP LOCAL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ..il peut le faire par mail section NOUS CONTACTER
Article 5. Réserve de propriété
La société JE SHOP LOCAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone FRANCE, BELGIQUE, SUISSE, LUXEMBOURG, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, PAYS BAS . Les commandes sont expédiées par Packlink pro au choix via Chronopost, mondial relay, Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le Drive
Un SMS vous sera envoyé une fois le colis prêt à être récupéré, afin de convenir d’un créneau de récupération.
IMPORTANT: POUR TOUTE COMMANDE AVEC RECUPERATION DRIVE RENSEIGNER VOTRE NUMERO DE PORTABLE.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société .JE SHOP LOCAL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société .JE SHOP LOCAL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail via NOUS CONTACTER dans un délai de trente jours après livraison (Obligation de fournir des photos du colis ou produits).
Article 9. Responsabilité
La société, JE SHOP LOCAL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données à caractère personnel
La société JE SHOP LOCAL s'engage préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d''accès, de modification et de suppression des informations le concernant.Il peut en faire la demande par MAIL via NOUS CONTACTER.